Prise en charge

En théorie toutes les formations peuvent faire l’objet d’une prise en charge, si elles sont dispensées par un organisme déclaré à la Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP). Mais l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé ou OPCA dont dépend l’entreprise peut refuser la prise en charge, si le contenu de la formation ne correspond pas aux exigences du poste occupé par le salarié ou encore si l’enveloppe financière allouée au type de formation souhaitée est épuisée.

Une fois la formation choisie et au moins 3 à 4 semaines avant le début de la formation, car c’est le délai moyen de traitement des demandes par les OPCA.

L’entreprise doit adresser à l’OPCA dont elle dépend, une demande de prise en charge écrite (formulaire à télécharger sur le site de l’OPCA) accompagnée d’un devis et d’un plan de cours.

Suivant les OPCA, le délai de réponse varie de quelques jours à plusieurs semaines. La réponse de l’OPCA doit être formulée par écrit. En cas d’accord, l’entreprise peut engager la formation.

Le montant de la prise en charge dépend du nombre de stagiaires, de la durée de la formation et du type de formation (collective, personnalisée, prioritaire). Il est indiqué sur le courrier de réponse de l’OPCA. Si le montant de prise en charge ne couvre pas la totalité du coût de l’action de formation, la différence est à la charge de l’entreprise.

A la fin de la formation, il faudra adresser à l’OPCA, la feuille de présence, la convention de formation, la facture et le plan de cours. Attention, une prise en charge ne peut avoir lieu que lorsque le dossier transmis à l’OPCA est complet.

Certains OPCA règlent directement le montant financé à l’organisme de formation. Mais dans beaucoup de cas, l’entreprise devra elle même payer l’organisme de formation puis transmettre une facture acquittée à son OPCA qui le remboursera du montant financé.